Aide aux chercheurs étrangers
en mobilité en Alsace
 
 
 
 
DEMARCHES ADMINISTRATIVES
Formalités d'entrée et de séjour
Obtenir un visa
Certains documents doivent être rassemblés avant l'arrivée du chercheur en France. Ces formalités diffèrent selon la nationalité du chercheur, la durée de son séjour en France et la nature de l'établissement qui l'accueille. Il existe en effet une différence entre le droit d'entrer sur le territoire, obtenu grâce à la délivrance d'un visa, et le droit de séjourner sur le territoire, validé par l'obtention du titre de séjour.
En vertu du principe de libre circulation des personnes, les ressortissants de l'Union Européenne et de l'Espace Economique Européen (Pays de l'Union européenne, Norvège, Islande, Liechtenstein et Suisse), sont exemptés de visa. Par suite, pour les ressortissants de l'Union européenne, le seul passeport ou carte d'identité suffit donc. La validité du passeport ou de la carte d'identité doit couvrir au minimum toute la durée du séjour.

Pour savoir si vous avez besoin d'un visa :
www.diplomatie.gouv.fr/venir/visas/index.html

Le protocole d'accueil

Afin de réduire les délais pour permettre aux chercheurs étrangers issus de pays tiers, et à leur famille, de venir en France dans des établissements publics pour mener des travaux de recherche ou dispenser un enseignement universitaire, la loi du 11 Mai 1998 a créé une nouvelle procédure simplifiée, basée sur le « protocole d'accueil ». Il s'agit d'un document indispensable à l'obtention du visa et de la carte de séjour mention "scientifique". Lorsque le séjour d'un chercheur est validé par l'établissement d'accueil, celui-ci délivre un protocole d'accueil, qui devra porter le cachet préfectoral, le cachet officiel de l'établissement d'accueil et la signature du responsable de l'organisme d'accueil.

Le protocole d'accueil précise l'objet et les dates du séjour qui détermineront la durée de validité du visa et de la carte de séjour. Il atteste de l'existence de ressources suffisantes pour couvrir les frais de séjour, assurer une couverture sociale et garantir les moyens de rapatriement. Le formulaire est ensuite transmis au chercheur étranger qui devra le présenter au Consulat de France dans son pays d'origine à l'occasion de sa demande de visa.

La demande de visa

Pour les chercheurs étrangers non ressortissants de l'Espace économique européen, il existe plusieurs types de visa, en fonction de la durée du séjour :

  • Le visa de court séjour, pour un séjour de moins de trois mois. Il ne peut être prorogé et porte la mention « scientifique » sur présentation du Protocole d'Accueil. Il dispense de demander un titre de séjour.

  • Le visa de séjour temporaire, pour un séjour de trois à six mois maximum. Il n'est pas renouvelable mais dispense son titulaire de demander une carte de séjour. Ce type de visa est exceptionnel et assez rarement délivré.

  • Le visa de long séjour, pour un séjour de plus de trois mois. C'est le seul visa qui permette l'obtention d'une carte de séjour temporaire. Le visa porte la mention « scientifique » sur présentation du Protocole d'accueil. Ce visa oblige son titulaire à demander une carte de séjour après son arrivée en France. Il est valable jusqu'à l'obtention de la carte de séjour, qui doit être demandée dans les deux mois de l'arrivée en France.

La demande de visa doit être effectuée au Consulat de France dans le pays d'origine, avant le départ, ou auprès du Consulat du pays où le chercheur réside régulièrement, juste avant de venir en France.

Les documents à fournir

Pièces à fournir par le chercheur non ressortissant de l'Union européenne ou de l'Espace Economique Européen, accueilli dans un établissement public, pour demander un visa, auprès de l'Ambassade de France ou du Consulat de France du lieu de résidence :

  • Un passeport valide couvrant toute la durée du séjour.

  • Un justificatif de l'objet du séjour : le protocole d'accueil signé par le responsable de l'établissement d'accueil et ayant le cachet de la préfecture. L'original sera remis à la préfecture du lieu de résidence en France.

  • Des photos d'identité récentes, de face, tête nue, de bonne qualité, en noir et blanc ou en couleur, de format 3,5 x 4,5 cm.


Obtenir une carte de séjour
Les scientifiques, ressortissants des quinze anciens Etats membres de l'Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède), de l'Islande, du Liechtenstein et de la Norvège n'ont pas besoin de titre de séjour (loi du 26 novembre 2003).
Les scientifiques, ressortissants de huit nouveaux Etats membres (Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie), exercant une activité professionnelle, doivent déposer à la Préfecture une demande de carte de séjour "travail temporaire". Leur dossier sera soumis à la Direction du Travail et de l'Emploi pour l'Autorisation Provisoire de Travail.
Les scientifiques, ressortissants de ces mêmes pays, mais n'ayant pas la qualité de salarié en France (ex: boursiers, salariés de leur établissement d'origine, fonds propres) sont dispensés de carte de séjour.
Il en va de même pour tous les scientifiques (salariés ou non) ressortissants de Monaco, d'Andorre, de la Confédération Helvétique, de Malte, de Chypre (circulaire du 26 mai 2004).

La carte de séjour temporaire, mention "scientifique"

Sauf s'ils disposent d'un visa de long séjour temporaire, les chercheurs étrangers qui comptent rester en France plus de trois mois doivent demander un titre de séjour : la carte de séjour temporaire portant la mention « scientifique ».Celle-ci est le justificatif d'une situation régulière en France, c'est pourquoi la loi française oblige le détenteur à l'avoir toujours sur lui. La carte de séjour temporaire a une durée de validité qui est d'un an au maximum et qui ne peut dépasser la durée de validité du passeport. La carte de séjour temporaire est en général conforme à la durée du Protocole d'Accueil et peut être renouvelée dans les 2 mois précédant l'échéance.

La demande de titre de séjour doit être faite dans les deux mois suivant l'entrée en France.
Pour tout renseignement, prendre contact avec les personnes suivantes:

Pour le Bas-Rhin

Denise Voegel
Bureau d'accueil des chercheurs étrangers
Bâtiment Le Bel - 1er étage - Bureau 157
Université Louis Pasteur
4, rue Blaise Pascal
67070 Strasbourg Cedex
courriel : Denise.Voegel@adm-ulp.u-strasbg.fr

Isabelle Colrat
CNRS Délégation Alsace
23, rue du Loess
67037 Strasbourg Cedex 2
courriel : isabelle.colrat@alsace.cnrs.fr

Pour le Haut-Rhin

Préfecture du Haut-Rhin
Bureau Africains (sauf Algérie) Tel.+ 33 (0)3 90 29 21 29 ou 52 ou 34
Bureau Algérie Tel.+ 33 (0)3 90 29 21 42 ou 49
Bureau Reste du Monde Tel. + 33 (0)3 89 29 21 26 ou 48

Le contrôle médical

L'aptitude médicale étant une condition indispensable pour la délivrance de la carte de séjour temporaire, tout chercheur étranger non ressortissant de l'Union Européenne ou de l'Espace Economique Européen, séjournant plus de 3 mois en France, est astreint à un contrôle médical, effectué auprès des délégations régionales de l'Agence Nationale de l'Accueil des Etrangers et des Migrations (ANAEM).
Le chercheur remplit lors de la demande de titre de séjour un formulaire intitulé « Demande de contrôle médical en vue de la première délivrance d'un titre de séjour ». L'ANAEM convoque alors par courrier l'intéressé, et sa famille le cas échéant, pour procéder au contrôle médical.
A l'issue de ce contrôle, si le chercheur a été déclaré apte, l'ANAEM édite un certificat d'aptitude médicale. Ce certificat est nécessaire pour pouvoir retirer la carte de séjour.

Pour plus d'informations:
Agence Nationale de l'Accueil des Etrangers et des Migrations (A.N.A.E.M)
4, rue Gustave Doré
67000 Strasbourg
Tél. : + 33 (0)3 88 23 30 20 Fax : + 33 (0)3 88 23 30 13
Horaires: 8h30-12h / 13h30-16h30